Finalement, c'est l'Autorité de la Concurrence qui sera chargée d'estimer l'impact de la fusion entre les opérateurs de transport public Veolia Transport et Transdev en France.
"En France, l'opération porte principalement sur les marchés du transport urbain et interurbain de voyageurs hors de l'Ile-de-France", explique l'Autorité, qui rappelle que l'antitrust européen a déjà retoqué trois affaires dans le passé, notamment la prise de contrôle de Keolis et d'Effia par la SNCF et la Caisse de dépôt et de placement du Québec.
Selon Bruxelles qui a renvoyé le 12 août 2010 aux autorités nationales de concurrence les volets de la concentration concernant les marchés français et néerlandais, cette fusion menace d'affecter de manière significative la concurrence sur les marchés nationaux de transport public.
L'enquête préliminaire menée par la Commission européenne aurait en effet confirmé que la fusion envisagée entre Veolia Transport et Transdev entraînerait des chevauchements d'activités importants sur les marchés du transport urbain et interurbain de voyageurs en France, et aux Pays-Bas.
L'enquête aurait montré que les acteurs concernés, notamment les collectivités locales et les transporteurs concurrents, craignaient que la fusion ait une incidence négative sur la concurrence dans les deux pays, sur les marchés nationaux et locaux.
Qui est le mieux placé pour juger ?Considérant que les autorités de concurrence française et néerlandaise sont les mieux placées pour examiner l'effet de l'opération sur leurs marchés nationaux respectifs, la commission européenne a donc botté en touche et renvoyé l'affaire aux autorités nationales de régulation de la concurrence.
Aux Pays-Bas, l'omnipotence de l'opérateur de transport Connexxion (propriété de Transdev) associé aux nombreuses filiales de Veolia Transport dans ce pays risque de poser problème et d'obliger le futur géant à céder des actifs afin d'obtenir le feur vert de l'autorité de la concurrence néerlandaise.
Par ailleurs, pour la partie qui concerne les lignes régulières internationales par autocar dans l'Espace économique européen, Bruxelles a conclu que le projet de fusion ne soulèvait pas de problème de concurrence compte tenu de la présence après fusion, d'un nombre élevé de transporteurs sur ces marchés.
Nathalie Arensonas
